Le contrat de génération proposé par François Hollande a fait, étonnement, l'objet de critiques assez vives de Martine Aubry. De quoi s'agit-il au juste ?
Ce contrat vise tout d’abord à inciter les entreprises à embaucher des jeunes qui arrivent sur le marché du travail. En effet, les entreprises françaises hésitent à recruter des débutants, et privilégient les recrutements de personnes ayant déjà une première expérience. Cela rend difficile l’entrée des jeunes dans le monde du travail, surtout s’ils ont une formation insuffisante, et cela encore plus dans le contexte de crise actuelle.
Centré sur les entreprises qui forment les jeunes en recourant à leurs salariés seniors, le contrat de génération œuvre aussi au maintien de l’emploi des seniors leur permettant ainsi de pouvoir travailler jusqu’à ce qu’ils aient accumulé le nombre d’annuités suffisant pour avoir droit à une pension de retraite à taux plein.
Le dispositif consiste en la conclusion d’un contrat entre l’employeur et deux de ses salariés : un jeune, de moins de 25 ans et un senior de plus de 55 ans. Par ce contrat l’entreprise s’engage à former le jeune salarié en recourant à l’expérience du salarié senior.
Le salarié senior devra consacrer une part de son temps de travail (le quart ou le tiers du temps) à former, entraîner et guider le jeune salarié. Le senior sera donc chargé d’apprendre son métier au jeune.
Le dispositif sera réservé aux jeunes titulaires d’un diplôme dont le niveau restera à arrêter en concertation avec les partenaires sociaux ; l’objectif de cette mesure est de favoriser des jeunes qui, à l’issue de leur formation, ont des difficultés à trouver un emploi.
Le jeune sera embauché dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée qui aura la qualification de contrat de génération jusqu’à son vingt-cinquième anniversaire.
Les deux salariés élaboreront tous les six mois un rapport commun retraçant les actions entreprises par le senior et actant les acquis du jeune. Ce rapport sera à la disposition de l’administration, qui pourra ainsi contrôler la réalité de la formation dispensée. L’entreprise dressera chaque année un bilan des contrats de génération en cours, bilan rendu public, car annexé à ses comptes sociaux déposés au greffe du tribunal de commerce.
Afin d’inciter les entreprises à mettre en place ces contrats de génération, l’entreprise bénéficiera d’une exonération de cotisations sociales patronales sur les deux emplois concernés.
Cette exonération concernera non seulement les cotisations du régime général, mais aussi celles des régimes de retraite complémentaires et de l’UNEDIC. L’Etat devra bien entendu compenser les pertes de recettes de ces régimes.
L’objectif est de créer 500.000 contrats de génération. On peut chiffrer le coût du dispositif en partant du principe que les jeunes salariés seront rémunérés au SMIC et les seniors le seront à deux fois le SMIC. Le SMIC mensuel est égal à 1.365€ bruts, soit 16.380€ par an.
Les cotisations sociales patronales représentent normalement approximativement 43% du salaire brut, mais seulement 13% du SMIC, du fait des exonérations sur les bas salaires.
Le coût du contrat de génération peut donc être estimé
-pour les 500.000 emplois de seniors à 43% x 32.760€ x 500.000 = 7Mds€,
-pour les 500.000 emplois de jeunes à 13% x 16.380€ x 500.000 = 1Mds€.
Soit un coût total d’environ 8Mds€ par an, et de 16.000€ par contrat.
Le coût annuel des exonérations de cotisations sociales patronales sur les bas salaires dites Fillon s’élève à environ 22M€. Le financement de ce dispositif impliquera donc de diminuer d’un peu plus du tiers l’enveloppe des exonérations de cotisations sociales patronales sur les bas salaires.
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