Compte rendu de la séance du Conseil Régional d’Ile-de-France
des 29 et 30 septembre 2011
De nombreuses délibérations ont été adoptées et d’importants rapports présentés lors de cette séance du Conseil Régional : en voici une sélection[1].
Aide alimentaire aux plus démunis
Dans une question orale, le groupe socialiste, dénonçant la décision de diminution drastique, par l’Union Européenne, des fonds versés au Programme d’aide alimentaire aux plus démunis (PEAD), a interrogé le Président de la Région sur les dispositions qu’il entendait prendre, alors que l’Etat ne cesse de se désengager en France.
Voici la réponse de Jean-Paul HUCHON : « L’UE doit trouver le moyen de financer cette aide alimentaire d‘urgence, car la disparition de ces aides aurait un impact terrible pour les associations que sont les Restos du cœur, le Secours populaire, la Croix Rouge, les Banques alimentaires … Ces associations qui servent 13 millions de repas par jour en Europe voient donc leurs ressources amputées des deux tiers. La Région Ile-de-France a versé cette année 54.000 € en investissement pour ces structures et près d’1M € en fonctionnement. Mais notre soutien ne peut compenser le désengagement européen.
C’est pourquoi j’ai écrit au Premier Ministre pour lui demander que le gouvernement fasse son devoir : il est de sa responsabilité de trouver un accord avec ses partenaires et la Commission Européenne pour sauver ce programme et éviter à l’Europe la honte d’avoir sacrifié les plus pauvres de ses citoyens. J’ai également écrit au Président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, pour lui demander au nom de la Région Ile-de-France le maintien et la pérennité des financements du PEAD et bien évidemment j’en informerai les associations locales concernées. »
Planning familial
S ‘élevant contre la diminution de la subvention versée par l’Etat au Planning familial dont le rôle en matière d’éducation à la sexualité, de lutte contre les MST et d’accès au droit à la contraception et à l’IVG est irremplaçable et conscient qu’aujourd’hui le Planning francilien ne peut continuer à exercer ses missions sur notre territoire que grâce au soutien de la Région Île-de-France[2], le groupe socialiste a fait adopter un vœu par lequel le Conseil Régional demande à l’Etat de consacrer au Planning francilien une subvention au moins égale à celle de la Région soit 100 000 euros.
Il y va, en effet, au-delà des affirmations de principe, de la réalité du droit des femmes à disposer de leur corps.
Politique culturelle de la Région dans les lycées
Une communication a été présentée qui a mis en lumière les actions entreprises pour donner à tous les élèves un accès aux œuvres et à de nombreuses pratiques culturelles. Les médiateurs culturels sont une des illustrations innovantes de cette politique.
S’ajoutant aux actions en direction des lycéens afin de développer, par des approches concrètes, l’accès à des savoirs trop peu partagés (conférences, prix spécial « Poésie en liberté », dispositif « Projet Lycée Innovation Educative,…) et aux interventions dans les établissements visant à inciter à des pratiques culturelles dans l’ensemble des champs artistiques (image, cinéma, musique, théâtre, lecture,…), le dispositif innovant des médiateurs culturels fait l’objet d’une expérimentation.
Pleinement intégrés aux établissements de rattachement, onze médiateurs seront recrutés pour couvrir une trentaine de lycées, principalement situés en zones de solidarité urbaine.
Leurs missions :
· faire connaître les actions culturelles initiées par la Région (lycéens et apprentis au cinéma, ciné-clubs, prix littéraire des lycéens, résidences d’écrivains, musiques au lycée, clubs-théâtre et tous autres dispositifs existants ou à venir) ainsi que les actions culturelles se déroulant sur le territoire francilien
· appuyer et guider les projets culturels menés par les lycéens et étudiants.
Enfin, en étroite cohérence avec le soutien de la Région au développement des actions du Fonds régional d’art contemporain, la mise en place du 1% artistique dans les lycées constituera une étape majeure de l’action culturelle de la Région dans les établissements pour favoriser la rencontre entre un artiste, un architecte et le public, en dehors des seuls lieux et institutions dédiées à l’art contemporain en Ile-de-France.
Attentes des lycéens
Après l’adoption en octobre 2010 du rapport « Agir pour la réussite et l’égalité des lycéen-ne-s », le Conseil Régional a examiné les réponses à apporter aux conclusions de la consultation réalisée auprès de 2 000 élèves de lycées franciliens. Elles sont au nombre de trois :
· Il s’agit d’une part de répondre dans le cadre des compétences régionales à l’ambition de réussite des élèves et à l’exigence d’égalité : il est proposé la mise en œuvre d’un Observatoire de la réussite scolaire et de la mixité sociale, dont la mission permettra d’améliorer la connaissance des mécanismes liant ségrégations urbaine, sociale et scolaire pour mieux les enrayer.
· Il s’agit d’autre part de traiter la question des relations lycées-entreprises fortement posée dans la consultation. Les élèves ont en effet particulièrement souligné l’inégalité d’accès aux stages dont souffrent ceux qui ne bénéficient d’aucun réseau familial ou personnel. En réponse, la Région souhaite mettre en place un certain nombre d’actions en lien avec les autorités éducatives et les professionnels :
1. constitution d’un réseau d’entreprises et de collectivités territoriales prêtes à accueillir des stagiaires ayant éprouvé des difficultés à trouver un stage : « les entreprises et les collectivités partenaires des lycéen-ne-s »[5]
2. signature d’une charte définissant ce partenariat : accueil de stagiaires et interventions des entreprises et des collectivités dans les lycées pour faire connaître les métiers
3. création d’une procédure de mise en relation entre les lycéen-ne-s en difficulté et les entreprises et collectivités membres du réseau.
· Il s’agit enfin de poursuivre le dialogue avec les lycéen-ne-s et de leur donner les moyens d’être actifs dans le lycée. Le dispositif « Actions lycéennes » proposé dans le rapport s’adresse à tous les élèves et mobilise le Conseil de la Vie Lycéenne, instance représentative au sein des établissements pour animer, faire émerger et soutenir des projets (culturels, de développement de la vie scolaire, autour des thématiques de la lutte contre les discriminations, du développement durable ou de l’action sur le quartier et sur la ville).
Désireux de lutter contre le déficit global de logements pour les étudiants – notamment de l’offre sociale (CROUS-HLM)-, le Conseil Régional a adopté un certain nombre de dispositifs dont certains, là aussi, innovants : signature d’une convention avec l’Etat qui porte à 4 000 logements l’objectif annuel de construction, avec prise en compte d’une nécessaire territorialisation en faveur de secteurs déficitaires (au regard du ratio des étudiants boursiers), conditionnement des aides régionales (à un encadrement des loyers dans le parc privé ou des redevances), ouverture aux apprentis, aide aux travaux d’aménagement de logements du parc social en vue de colocation, instauration d’un système de caution solidaire au profit des jeunes Franciliens.
Le décrochage scolaire, grande cause régionale
Entre juin 2010 et mars 2011, 254 000 jeunes de plus de 16 ans ont quitté leur formation sans obtenir de diplôme. Votée à l’unanimité des voix de la majorité régionale, la délibération du groupe socialiste érige le décrochage scolaire en « grande cause régionale » qui fera l’objet d’Assises auxquelles seront conviés l’ensemble des acteurs franciliens concernés par ce fléau : associations, organismes de formation et d’accompagnement, représentants du monde éducatif, élus locaux et territoriaux. Ces Assises devront définir un nouveau cadre d’action régionale et une sélection d’outils efficaces pour que l’école républicaine ne se satisfasse plus de la réussite de quelques uns mais permette à chacun de construire son parcours scolaire et professionnel.
D’ores et déjà, de premières propositions ont été formulées telles que la création d’un fonds régional dédié à la lutte contre le décrochage scolaire axé sur le soutien aux jeunes dans leurs parcours, l’accompagnement social des parents, le soutien à la maîtrise des langues et le « raccrochage » des élèves sortis prématurément du système scolaire.
Critérisation
Respectant un engagement de campagne, le Conseil Régional a adopté un système de modulation des aides aux communes (et intercommunalités). Une quarantaine de dispositifs couvrant les dépenses d’investissement non obligatoire de la Région sont ainsi concernés.
Loin d’une logique « punitive », la réforme prévoit, sauf exception, des bonifications d’un montant de 5 à 10 % de la subvention que la Région versera aux différents projets en fonction des critères suivants : contribution à la lutte contre les inégalités sociales et territoriales (prise en compte du potentiel financier et de l’IDH-2[3]) ou contre les carences en matière de logement social, projet « éco responsable » (démarche HQE, label BBC-Effinergie) ou exemplaire vis-à-vis du SDRIF[4] (densification volontaire des espaces bâtis et effort de maîtrise de l’étalement urbain). Ce nouveau dispositif ne comprend qu’une seule mesure « punitive » qui se justifie aisément : un malus de 10 % pour les villes en constat de carence préfectoral au regard de la loi SRU.
Aménagement du territoire
Le SDRIF adopté en 2008 devant être révisé pour tenir compte de la loi du Grand Paris, une communication a été présentée au Conseil Régional sur le cadre de cette révision, qui, fidèle aux principes ayant présidé à l’élaboration du document initial, traduit le volontarisme et les nouvelles ambitions de la Région en matière d’aménagement du territoire.
J’ai exposé à ce sujet la position du groupe socialiste.
1. Fidélité aux principes de 2008
Face aux défis à relever, qui sont inchangés même s’ils se trouvent réellement aggravés par la crise, les cinq objectifs inséparables du SDRIF (logement, emploi, transports, ressources naturelles, équipements et services de qualité) sont nettement réaffirmés.
Comme sont réaffirmés les partis pris du projet d’aménagement spatial, qu’il porte sur l’attractivité du cœur de l’agglomération, sur la grande couronne et les centralités à y faire émerger ou sur les espaces agricoles et naturels à préserver ou valoriser. Et les 23 territoires stratégiques structurants pour le développement régional, identifiés en 2008, sont également confirmés.
Enfin, les fondamentaux déclinés par le SDRIF pour les projets urbains se trouvent également confortés et nous entendons bien préserver ces acquis du SDRIF qui permettent de lutter contre la ségrégation sociale et spatiale et de renforcer l'attractivité de notre Région en Europe et dans le monde.
2. Volontarisme dans un contexte imposé Différents éléments sont à l’origine de ce nouveau contexte.
· le SDRIF avait anticipé les lois dites « Grenelle » sur de nombreux points mais il reste à intégrer des problématiques nouvelles, ce sera fait
· le schéma de transports du Grand Paris dont nous nous réjouissons que grâce à une forte mobilisation de nombreux acteurs, il ait évolué d’une conception de l’aménagement élitiste et concurrentiel (« archipel de clusters ») vers une logique moins sélective améliorant la desserte de territoires plus nombreux qu’à l’origine et dont nous nous réjouissons qu’il soit couplé avec le plan de mobilisation élaboré par la Région
· la mise en œuvre des CDT. Si l’on regarde leur objet en détail, il apparaît évident que la Région doit tout faire pour peser sur la cohérence d’ensemble de ces projets afin d’éviter une sorte de mitage du territoire régional, sélectif là aussi et sans logique globale d’aménagement. Nous ne sous-estimons pas, bien sûr, que nous allons devoir nous imposer, nous confronter même, avec l’Etat si les fondamentaux de notre conception de l’aménagement de l’IDF ne sont pas respectés mais il existe des leviers aux différents stades des procédures prévues (avis de la région, intervention de l’AIGP et de Paris Métropole, enquête publique, etc).
Enfin, les fondamentaux déclinés par le SDRIF pour les projets urbains se trouvent également confortés et nous entendons bien préserver ces acquis du SDRIF qui permettent de lutter contre la ségrégation sociale et spatiale et de renforcer l'attractivité de notre Région en Europe et dans le monde.
2. Volontarisme dans un contexte imposé Différents éléments sont à l’origine de ce nouveau contexte.
· le SDRIF avait anticipé les lois dites « Grenelle » sur de nombreux points mais il reste à intégrer des problématiques nouvelles, ce sera fait
· le schéma de transports du Grand Paris dont nous nous réjouissons que grâce à une forte mobilisation de nombreux acteurs, il ait évolué d’une conception de l’aménagement élitiste et concurrentiel (« archipel de clusters ») vers une logique moins sélective améliorant la desserte de territoires plus nombreux qu’à l’origine et dont nous nous réjouissons qu’il soit couplé avec le plan de mobilisation élaboré par la Région
· la mise en œuvre des CDT. Si l’on regarde leur objet en détail, il apparaît évident que la Région doit tout faire pour peser sur la cohérence d’ensemble de ces projets afin d’éviter une sorte de mitage du territoire régional, sélectif là aussi et sans logique globale d’aménagement. Nous ne sous-estimons pas, bien sûr, que nous allons devoir nous imposer, nous confronter même, avec l’Etat si les fondamentaux de notre conception de l’aménagement de l’IDF ne sont pas respectés mais il existe des leviers aux différents stades des procédures prévues (avis de la région, intervention de l’AIGP et de Paris Métropole, enquête publique, etc).
Quelle est notre exigence aujourd’hui ? Que les CDT soient clairement des outils de mise en œuvre du SDRIF et il semble que l’Etat en ait pris acte.
3. De nouvelles ambitions
Depuis 2008, de nouvelles attentes ont émergé.
· en matière de logement tout d’abord où l’on constate une diminution des constructions mais une plus grande consommation d’espace : la révision du SDRIF, si elle n’a pas de difficulté à faire sien l’objectif de 70 000 logements (au lieu des 60 000) doit également travailler sur une territorialisation de cet objectif ; on en revient, entre autres, aux CDT mais pas seulement : la révision du SDRIF est aussi l’occasion de renforcer les dispositifs en matière de préservation des espaces naturels ; nous nous réjouissons que la politique de critérisation évoquée tout à l’heure ait retenu la réduction de l’étalement urbain comme critère d’exemplarité vis-à-vis du SDRIF justifiant ainsi une bonification dans l’aide régionale
· en matière d’emploi ensuite ; j’ai cru comprendre qu’il était reproché au cadre de cette révision de ne pas suffisamment prendre en compte les effets de la crise intervenue depuis 2008 ; rappelons que si le SDRIF est une feuille de route pour la Région, une référence, un cadre pour la territorialisation de ses actions, il ne contient pas à lui seul l’ensemble des politiques régionales. Et depuis son adoption sont intervenus de nombreux plans d’action déclinant les engagements pris dans notre campagne de 2010. Parmi ceux-ci, la SRDEI qui prévoit une réaction vigoureuse de la Région à l’aggravation du déclin industriel, à la fragilité croissante du tissu des PME, à la stagnation de l’emploi, au creusement des disparités territoriales.
· enfin, il s’agit d’intégrer l’émergence depuis 2008 de thématiques ressenties comme essentielles et que la Région Ile de France a décidé de croiser avec ses principes d’aménagement spatial : l’enseignement supérieur et la recherche, la santé, les NTIC, la culture, le sport, le commerce…
3. De nouvelles ambitions
Depuis 2008, de nouvelles attentes ont émergé.
· en matière de logement tout d’abord où l’on constate une diminution des constructions mais une plus grande consommation d’espace : la révision du SDRIF, si elle n’a pas de difficulté à faire sien l’objectif de 70 000 logements (au lieu des 60 000) doit également travailler sur une territorialisation de cet objectif ; on en revient, entre autres, aux CDT mais pas seulement : la révision du SDRIF est aussi l’occasion de renforcer les dispositifs en matière de préservation des espaces naturels ; nous nous réjouissons que la politique de critérisation évoquée tout à l’heure ait retenu la réduction de l’étalement urbain comme critère d’exemplarité vis-à-vis du SDRIF justifiant ainsi une bonification dans l’aide régionale
· en matière d’emploi ensuite ; j’ai cru comprendre qu’il était reproché au cadre de cette révision de ne pas suffisamment prendre en compte les effets de la crise intervenue depuis 2008 ; rappelons que si le SDRIF est une feuille de route pour la Région, une référence, un cadre pour la territorialisation de ses actions, il ne contient pas à lui seul l’ensemble des politiques régionales. Et depuis son adoption sont intervenus de nombreux plans d’action déclinant les engagements pris dans notre campagne de 2010. Parmi ceux-ci, la SRDEI qui prévoit une réaction vigoureuse de la Région à l’aggravation du déclin industriel, à la fragilité croissante du tissu des PME, à la stagnation de l’emploi, au creusement des disparités territoriales.
· enfin, il s’agit d’intégrer l’émergence depuis 2008 de thématiques ressenties comme essentielles et que la Région Ile de France a décidé de croiser avec ses principes d’aménagement spatial : l’enseignement supérieur et la recherche, la santé, les NTIC, la culture, le sport, le commerce…
A travers ces thématiques, c’est bien d’un égal accès de tous sur le territoire régional aux services publics et aux équipements qu’il est question.
· dernier point, l’association de Paris Métropole et de l’AIGP aux travaux, ajoutée aux modalités prévues de large concertation avec les collectivités locales franciliennes, les acteurs associatifs et professionnels et les citoyens constituent autant d’éléments positifs du cadre ici donné à la révision du SDRIF.
L’ensemble de ces éléments où l’on retrouve continuité sur le plan des principes et ambitions élargies en terme de périmètre de la révision et d’objectifs, le tout piloté par une Région qui réaffirme son rôle central, qui assume pleinement sa compétence en matière d'aménagement du territoire et revendique la pertinence de l'échelle régionale pour relever les défis de la métropole francilienne, ces éléments nous conduisent à approuver cette communication sans réserve. »
· dernier point, l’association de Paris Métropole et de l’AIGP aux travaux, ajoutée aux modalités prévues de large concertation avec les collectivités locales franciliennes, les acteurs associatifs et professionnels et les citoyens constituent autant d’éléments positifs du cadre ici donné à la révision du SDRIF.
L’ensemble de ces éléments où l’on retrouve continuité sur le plan des principes et ambitions élargies en terme de périmètre de la révision et d’objectifs, le tout piloté par une Région qui réaffirme son rôle central, qui assume pleinement sa compétence en matière d'aménagement du territoire et revendique la pertinence de l'échelle régionale pour relever les défis de la métropole francilienne, ces éléments nous conduisent à approuver cette communication sans réserve. »
[2] La Région, en effet, verse chaque année au Planning une subvention de 100 000 euros et finance depuis quatre ans, pour un montant de 300 000 euros annuels, la campagne «Sexualité, contraception, avortement, un droit, mon choix, notre liberté»
[3] IDH : indicateur de mesure du développement humain établi sur la base de différents éléments ; l’IDH-2 est adapté à l’échelle locale (espérance de vie, niveau d’instruction/diplômes, revenu des ménages)
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