Création de la Société d'Economie Mixte (SEM)
« Energies Posit'if »
La création de la SEM « Energies Posit’IF » était inscrite au Plan régional Climat adopté par la majorité régionale en juin 2011. Elaborée en concertation avec les collectivités locales et pensée au service des Franciliens, cette SEM sera dotée de 15 millions d’€ pour lancer son activité et apporter une expertise gratuite à ses clients.
« Energies Posit’IF » doit répondre au double enjeu de la rénovation énergétique des logements et de la production d’énergies renouvelables (EnR).
En effet, 2 logements franciliens sur 3 (83 % à Paris !) ont été construits avant 1975, date de la première règlementation thermique, ce qui se traduit par une surconsommation énergétique (gaz naturel, fioul, électricité), elle-même source de vulnérabilité des Franciliens les plus modestes.
Par ailleurs, face à la dépendance énergétique de notre Région et au renchérissement des prix de l’énergie, le développement des énergies renouvelables s’impose. La Région accompagne déjà des projets d’EnR mais, au regard des objectifs européen (« 3x20 % en 2020 »), national (lois « Grenelle ») et régional (Plan régional pour le climat), un effort significatif doit être consenti.
Ce seront là les deux missions de la nouvelle SEM dont l’intervention aura un effet de levier important en matière de rénovation énergétique des bâtiments (en particulier des copropriétés, du parc social et des immeubles des collectivités locales) et de soutien des projets EnR. Sur ce dernier point, elle répondra également au souhait des collectivités locales de voir se renforcer la maîtrise publique sur les investissements dans le solaire photovoltaïque, l’éolien ou la géothermie.
Détentrice de la plus grosse part du capital, la Région sera associée à de nombreux autres actionnaires dont la Ville de Paris, les Départements 77 et 94, des communautés d’agglomération, des syndicats de communes, la MACIF, la Caisse des Dépôts…
Labellisation de 16 Domaines d’Intérêt Majeur (DIM)
Sur proposition du Conseil scientifique régional (CSR), qui avait reçu plus de 50 candidatures, le Conseil régional a décidé la labellisation de 16 DIM, aux thématiques les plus diverses
.
Rappelons ce qu’est un DIM : il s’agit, dans le cadre de la politique régionale en matière de recherche, de cibler un réseau de dimension régionale de chercheurs publics ou privés à but non lucratif, structuré autour d’une thématique d’importance fédérant plusieurs disciplines et s’inscrivant dans les grandes priorités régionales (santé, conversion écologique et sociale, inégalités, questions sociales…).
Une fois labellisés, ces DIM bénéficient d’un soutien en fonctionnement comme en investissement, soutien qui participe ainsi au développement de l’emploi scientifique.
Orientations budgétaires pour 2012
Malgré les incertitudes pesant sur le contexte économique (prévisions de croissance, plan de rigueur national) et les recettes régionales (gel des dotations de l’Etat) et grâce à sa situation financière saine, la Région présentera un budget en hausse, traduisant la volonté politique de mettre en œuvre les priorités qui sont les siennes. La jeunesse et les transports, bien sûr, mais aussi le logement, l’emploi, l’égal accès à la culture et au sport, la recherche…
Le projet de budget sera présenté et débattu lors de la séance du Conseil régional du mois de décembre. J’y reviendrai en détail le moment venu.
Stratégie régionale de tourisme et de loisirs
Par cette délibération, le Conseil régional a confirmé sa volonté de conforter durablement le statut de première destination touristique mondiale qui est celui de Paris/IDF.
Les axes principaux en sont les suivants : amélioration de l’offre de transport sous l’angle de l’usage touristique (transport de nuit, « pass » divers,…), renforcement des capacités, de la qualité et de la variété de l’hébergement à vocation touristique, notamment en direction des jeunes et des familles, ainsi que de la place du tourisme d’affaires.
Ces objectifs seront à croiser avec des priorités transversales telles que le développement d’un tourisme durable (écotourisme, accessibilité pour les personnes en situation de handicap, norme BBC pour les constructions/rénovations) et la recherche d’un équilibre territorial (valorisation de la dimension « nature »). Tout cela sans omettre la dimension sociale (appui aux structures d’économie sociale et solidaire et au tourisme social).
Programme d’aide régionale à la construction, reconstruction, extension et rénovation d’équipements sportifs liés aux lycées
Selon une enquête réalisée en 2005, 95% des lycées ont recours à des installations sportives externes, encore trop souvent éloignées et aux disponibilités parfois en forte tension. Un dispositif d’aide régionale aux communes d’implantation des lycées qui construisent des équipements sportifs à la disposition des lycéens pendant les heures scolaires a été adopté en 2000. Il est aujourd’hui proposé de l’actualiser dans un sens plus volontariste encore, grâce à l’augmentation du plafond des dépenses subventionnables (qui passe à 3 millions d’€
au lieu de 2), à la majoration de la subvention selon le temps hebdomadaire de mise à disposition des lycées et, en lien avec la critérisation mise en place lors de la précédente séance du Conseil régional, à une bonification de 10% au profit des communes les moins favorisées. A noter que les projets ne sont éligibles que s’ils respectent le référentiel « Aménagement et construction durables » élaboré dans le cadre de l’agenda 21.
Les grandes orientations du programme d’investissement des lycées pour 2012-2022 :
Intervention de Didier Fischer au nom du groupe socialiste
La Région prépare la révision du PPI/PPR. Derrière cet acronyme, se trouve le programme de construction et de rénovation des lycées d’Île-de-France. Les élus du groupe socialistes considèrent que ce programme doit faire face à trois enjeux : l’ampleur des inégalités et ses conséquences, les difficultés patrimoniales liées aux nouvelles constructions ou rénovations d’établissement ainsi que les perspectives d’évolution démographique attendues pour les 10 prochaines années. Ces trois enjeux sont autant de questions auxquelles la Région devra trouver des réponses avec cette révision du PPI/PPR, qui sera acté à l’automne 2012.
Les Conseillers régionaux socialistes ont salué l’important processus de consultation de tous les acteurs du secteur éducatif qui a précédé la présentation de ce rapport d’étape du programme de construction et de rénovation des lycées. Ces 12 rencontres, réunissant environ 600 personnes, organisées dans tous les départements franciliens, afin d’écouter et de comprendre les attentes des communautés scolaires, des élus, des parents d’élèves et des élèves témoignent de l’attachement de la majorité régionale à la concertation, et au dialogue. Cette consultation se poursuivra jusqu’à la rédaction du prochain PPI/PPR prévue à l’automne 2012. Le groupe socialiste se réjouit de voir s’instaurer une véritable méthode de travail participative, dont l’efficacité est incontestable.
Même si ce programme d’investissement est en cours d’élaboration, ce point d’étape est une occasion pour le groupe socialiste à la Région de défendre sa vision de l’Enseignement secondaire : à savoir la recherche de l’égalité réelle entre les lycéens, les établissements et les territoires, grâce à une démarche de concertation innovante.
Voici les grandes orientations de ce programme d’investissement pour les 10 années à venir :
- Garantir à tous les lycées d’Île-de-France les moyens de proposer une offre de formation diversifiée
- Veiller à la répartition des nouveaux lycées construits par la Région pour limiter la concurrence entre établissements et améliorer l’égalité d’accès aux lycées ou aux internats
- Assurer l’accessibilité des nouveaux lycées aux Personnes à Mobilité Réduite
- Lutter contre la hiérarchisation des établissements en régulant l’offre de formation
Alors que le gouvernement a fragilisé gravement l’éducation nationale avec la suppression de 80 000 postes d’enseignants entre 2007 et 2012 et la suppression de la carte scolaire, les socialistes à la Région Île-de-France font de la jeunesse et des lycées une véritable priorité.
Les DIM labellisés : agrosciences, écologie des territoires, alimentation ; analytics : les défis analytiques, du concept au système ; astrophysique et conditions d’apparition de la vie ; biothérapie : médecine régénérative, cellules souches et transplantation ; cancérologie ; cardiovasculaire, obésité, rein, diabète ; cerveau et pensée (neurosciences, neurologie, psychiatrie, cognition) ; des atomes froids aux nanoscienses ; genre, inégalités, discriminations ; groupe d’études sur le travail et la souffrance au travail ; innovation, sciences, techniques, société ; les pathologies infectieuses humaines : mécanismes, risques et impact sociétal ; oxydes multifonctionnels ; problématiques transversales aux systèmes complexes ; réseau de recherche doctoral de mathématiques de l’Ile-de-France ; réseau francilien de recherche sur le développement soutenable. Rappel : r
espectant un engagement de campagne, le Conseil régional a adopté un système de modulation des aides aux communes (et intercommunalités) dit « critérisation ». Une quarantaine de dispositifs couvrant les dépenses d’investissement non obligatoire de la Région sont ainsi concernés. Loin d’une logique « punitive », la réforme prévoit, sauf exception, des bonifications d’un montant de 5 à 10 % de la subvention que la Région versera aux différents projets en fonction des critères suivants : contribution à la lutte contre les inégalités sociales et territoriales (prise en compte du potentiel financier et de l’IDH-2) ou contre les carences en matière de logement social, projet « éco responsable » (démarche HQE, label BBC-Effinergie) ou exemplaire vis-à-vis du SDRIF (densification volontaire des espaces bâtis et effort de maîtrise de l’étalement urbain). Ce nouveau dispositif ne comprend qu’une seule mesure « punitive » qui se justifie aisément : un malus de 10 % pour les villes en constat de carence préfectoral au regard de la loi SRU.
