vendredi 29 janvier 2016

Statut de Paris : la réforme sera débattue au prochain Conseil de Paris

Communiqué d'Anne Hidalgo, Maire de Paris




Anne Hidalgo a lancé une importante concertation pour réformer le statut de la collectivité parisienne. Elle vise à une simplification administrative, à une nouvelle répartition des compétences entre l’Etat et la Ville et au renforcement du rôle des Maires d’arrondissements. Les Parisiens sont invités à donner leur point de vue sur Internet, d’ici au prochain Conseil de Paris.

Depuis le début de sa mandature, Anne Hidalgo et son Exécutif se sont engagés dans la modernisation de l’administration parisienne, afin qu’elle renforce ses missions de service publics et réponde toujours mieux aux attentes des Parisiens. En un an et demi, plusieurs directions et échelons hiérarchiques ont été fusionnés, la transversalité a été développée et le fonctionnement du Conseil de Paris simplifié, par la fusion des ordres du jour du Département et de la Ville. En parallèle, la Ville a alloué des moyens supplémentaires aux secteurs prioritaires : logement, politique de la ville, propreté, etc.
 
Forte de ce bilan, rendu possible par la forte implication de la majorité municipale, Anne Hidalgo a décidé en septembre dernier, en accord avec le gouvernement, de passer à une nouvelle étape : l’élaboration d’une réforme institutionnelle ambitieuse. Depuis octobre, les groupes politiques du Conseil de Paris et les Maires d’arrondissements de la majorité et de l’opposition travaillent sur cette question, autour de Bruno Julliard, premier adjoint à la Maire, d’Emmanuel Grégoire et Mao Peninou, adjoints à la Maire, et en lien étroit avec la Préfecture de Police et la Préfecture de Paris et de la Région Ile-de-France.
 
« Ces quatre mois de concertation ont été denses et riches. Je tiens à remercier de leur implication les Maires d’arrondissements et les groupes politiques PS, EELV, Front de Gauche et UDI-MoDem, qui ont su échanger dans le respect des opinions de chacun et faire émerger des points de convergence», salue Bruno Julliard. « Le débat n’est pas terminé, il se poursuivra encore dans les prochaines semaines, afin que chaque sensibilité puisse continuer à exprimer ses arguments et ses attentes. La volonté de la Maire de Paris, et même son exigence, est d’avancer dans le dialogue », ajoute-t-il.

Les Parisiens invités à participer
 
A partir d’aujourd’hui, les Parisiens sont invités à se saisir de cette réforme institutionnelle majeure, en débattant de ces pistes d’évolutions et en formulant leurs propositions sur le site d’idéation de la Ville de Paris. Leurs remarques viendront nourrir le projet qui sera débattu au prochain Conseil de Paris, lundi 15 février. Les conseillers de Paris seront alors appelés à se prononcer sous la forme de trois vœux – un par grand axe – qui seront ensuite adressés au gouvernement. Cette réforme nécessitant une modification législative, le Parlement sera saisi et appelé à se prononcer d’ici la fin de l’année.
 

Trois orientations confirmées pour la réforme 
 
Ce travail collectif a confirmé et précisé les trois orientations qui seront dès cette année proposées au gouvernement puis soumises au Parlement :
 

  1. La fusion de la Ville et du Département, qualifiée d’« irréversible » et de « légitime » par la Chambre Régionale des Comptes, pour aboutir à une entité unique. Elle mettrait fin à l’enchevêtrement de compétences, rendant ainsi la collectivité plus identifiable et compréhensible pour les citoyens, simplifiant les procédures de passation des marchés publics et la gestion des personnels, garantissant une gouvernance encore plus efficace, renforçant la transparence et la sincérité budgétaires, et élargissant les compétences des arrondissements aux affaires départementales

  1. Un renforcement du rôle des Maires d’arrondissements, dans la continuité des actions de déconcentration engagées depuis 2001 et accélérées depuis 2014. Un recensement des compétences effectué avec les Maires d’arrondissements permet d’envisager un accroissement de leurs responsabilités, notamment en matière de propreté, de lutte contre les incivilités, de politique de la Ville, de subventions aux associations, d’affichage associatif, d’occupation du domaine public, ou encore dans la délivrance des titres d’identité. Pour tenir compte des nouveaux équilibres démographiques et créer de nouvelles synergies, les quatre arrondissements centraux seraient également regroupés : cela contribuerait à une meilleure représentation démocratique et au renforcement de l’efficience du service public aux Parisiens.

  1. Une évolution de la répartition des compétences entre l’Etat et la Ville de Paris, par la suppression de dispositions dérogatoires accumulées au fil des décennies, souvent complexes voire illisibles. La Maire de Paris aurait enfin des pouvoirs comparables à ceux des autres Maires de France, tandis que les forces de police pourraient se consacrer pleinement à leur mission prioritaire : la sécurité. Les discussions engagées avec le Préfet de Police et le Préfet de Paris et de la Région Ile-de-France permettent d’envisager une rétrocession à la Ville de compétences en matière de circulation, de lutte contre l’habitat indigne, de nuisances sonores d’origine professionnelle, de régulation des activités économiques, d’affaires funéraires, de la police des baignades, de délivrance des titre d’identité, de maîtrise des Berges de Seine ou encore de gestion des taxis.
 

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